Par jugement du 17 décembre 2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme [S], la Scp Nodee, Noël

La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 11] est mal fondée.

Noël X... et à ce que celui-ci soit tenu de payer la somme de 684 € (facture du 2 septembre 2010) à ce titre, Met les dépens d'appel à la charge de M.

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,

NOGENT SUR MARNE (94130) ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame Marie Catherine Noëllie

, président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C/ Mme Marie Noelle Y...

été examinée par Monsieur [Y] [Z], Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Représentée par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 245 Madame Noêlle B... née le [...]       

ETANCHE SERVICES SAS ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle

69600 OULLINS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Noùl

[R] [X] né le 17 Décembre 1967 à BOURG LA REINE (92340) 1 chemin des Hauts de Noïlles - Le Petit Noïlles 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES - M.

Noël Y..., à payer à la SCI STGJ la somme de 6 000 € de dommages-intérêts ; Condamne Mme Dominique D..., épouse X..., à garantir M. Jean-Marie Y..., en qualité de représentant de M.

-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

sociétés [F] et Mall'Events ont conclu une première convention portant sur la mise à disposition d'emplacements situés dans un certain nombre de centres commerciaux pour l'organisation des marchés de Noël

COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 septembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame POITOU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOEL-DAZY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1319 du 28/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Gwenaëlle NOEL, avocat au barreau de NOUMEA

01/00058 --------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE, DIRECTION DU TRAVAIL SERVICE REGIONALE INSPECTION DU TRAVAIL EMPLOI POLITIQUES SOC AGRICO, PREFECTURE DE LA REGION CORSE C/ Jean Noùl