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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre d' Expropriation
670e05e210ea465c0ffcf7a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle est longée par une crique donnant accès à l'océan, crique sur laquelle serait présent un débarcadère mais qui n'était pas accessible au moment du transport.
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Suivant courrier recommandé en date du 12 août 2015, Me [K] [B], Notaire à [Localité 8], a notifié à la SAFER Maine Océan (devenue SAFER Pays de la Loire) une déclaration d'intention d'aliéner portant
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
La société Sifeco a souhaité vendre ses parcelles en 2015 en mandatant à cet effet la SAFER Maine Océan et M. [Y] a fait savoir qu'il entendait exercer son droit de préemption. M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par la société ARIZCORRETA. 3) Infiltrations sous toiture du garage : Il s'agit d'importants écoulements produits lors de pluies soutenues et venteuses, la maison étant située à 600 mètres de l'océan
Source officielleChambre A - Commerciale
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cour constate que les trois procès-verbaux constatent les opérations d'envoi de lettres d'information pour le compte de plusieurs établissements de crédits, dont la Caisse fédérale de crédit mutuel Océan
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
25 avril 2007
sur la mer) plus ou moins favorable selon que l'envisage spécialement le local litigieux et le local de référence censé selon l'expert encore mieux disposé en bordure de la digue du SILLON, face à l'Océan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 17 mai 2023, la société ingénierie Concept Réunion (ICR), représentée par le cabinet M2J Avocats et la selarl Chicaud Prévost Océan
Source officielle3ème CH Spéciale
64a7b2043bcaf505db6969d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
partie du bien la constructibilité apparaît très limitée ; en effet, la modification postérieure du PLU a placé le bien dans le secteur UGbi « situé en espace proche du rivage » sans vue directe sur l'océan
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
condamnant cette société à payer à la société Seafrigo la somme de 20.000 euros de dommages et intérêts et statuant sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, qui se trouvent
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
également de la consultation du site Géoportail que la partie de cette parcelle destinée à être défrichée, située à 200 mètres environ du rivage, et de laquelle il est possible d'avoir une vue sur l'océan
Source officielleChambre des Terres
6979d7bacdc6046d47f59cdf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 43], île de Tahaa : Suivant certificat de propriété, par déclaration faite le 14 février 1899 devant la commission instituée par décision de M. le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d1
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d3
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26db
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26dd
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26df
29 avril 2025
29 avril 2025
Les pertes sur l'année 2018 ne trouvent pas leur origine uniquement dans la hausse du coût des matières premières, mais principalement dans les lourds investissements réalisés pour agrandir l'usine de
Source officiellePage 4 sur 6