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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88672

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

No 05/08812AFFAIRE :LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) C/Maitre Odile X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbad

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

G : 06 / 07362 FL Mme Odile X... C / S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86741

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

./ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02509_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la communauté de communes du pays de Sainte Odile, représentée par Me Bourgun, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

ENTRE : Madame Odile X...épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f69

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Les parents Dominique et Odile X... par acte du 03. 03. 2000 se sont portés caution à hauteur de 69. 364,30 € des engagements dus au titre de ce prêt.

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dff21c87724b5e69d8e1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Madame [K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0618

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S DE JUSTICE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-1

671740616a24f8a713323b1a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SN SMTM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

671740616a24f8a713323b1c

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SN SMTM Cette constitution annule et remplace la précédente, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff08

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

G : 12/ 02297 Mme Odile X... C/ M. Henri Y... M. André Z... Mme Maria A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Le 18 avril 2001, sur requête de Maître Odile MARTIN TOUCHAIS, le juge commissaire autorisait la mise à disposition de Philippe X... du fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc81

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Madame Odile X... a été initialement engagée par la société AGS à compter du 7 mars 2000 en qualité d'animatrice réseau des magasins COMPLICITE.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a9d38505566a2f16fd8723

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par courriers en date du 21 août 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE SAINTE ODILE a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

Source officielle

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