Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue de Pompeyrie B.P. 20149 47030 AGEN CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me OGER-OMBREDANE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e9
3 mars 2015
3 mars 2015
Par déclaration au greffe par courrier électronique en date du 19 juillet 2013 l'association OGEC Sainte Agnès a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Après discussion, l'Ogec de l'école [Localité 13] a pris la décision de ne pas persister dans la procédure d'expertise.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2984
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7K AFFAIRE : [H] C/ Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Sur les conclusions présentées par l’OGEC Sainte-Marie des Vallées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
20 novembre 2012
OGAR OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] (GABON) représentée par Me François MEYER, avocat plaidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ec
2 mai 2023
2 mai 2023
L'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement à l'OGEC de [Localité 4]'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034198318bc8809382690b0
14 décembre 2016
14 décembre 2016
* * * La Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique, l'association OGEC Ecole Libre SAINT PIE X, M. [J] [U], M.
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre OGER
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
BB / MFM Décision déférée du 29 Août 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 00327 Marc SEGUELA ASSOCIATION ORGANISATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES (OGEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ef
8 octobre 2002
8 octobre 2002
C/ OGEC DU PRIEURE DE BINSON C/ une décision rendue le 29 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section activités diverses.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
27 avril 2023
Condamner l'OGEC [5] à payer les sommes suivantes à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par lettre du 8 décembre 2007 l'association Ogec-Mongazon a notifié son licenciement pour faute grave à monsieur B... en lui reprochant des absences répétées injustifiées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
[I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, R078 substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE OGEC
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc015
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'association Ogec Les Jardins de Notre Dame aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb077
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y], directeur de l'OGEC par intérim': «'Je fais suite à votre lettre du 13 janvier 2022 en ma qualité de président par intérim de l'OGEC Notre Dame Saint-[H].
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'Ogec conclut au débouté de cette demande en faisant valoir l'absence d'intention de se soustraire à ses obligations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par l'OGEC de l'Institut Notre-Dame sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
L'OGEC qui ne conteste pas que M.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'Ogec négociait avec un organisme assureur un régime plus favorable pour les salariés que celui prévu par l'accord du 18 juin 2015.
Source officiellePage 4 sur 22