MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L. MARTINGALE AVOCAT S.E.L.A.R.L. MAXIME SIMMONET AVOCAT S.E.L.A.R.L. NICOLAS THEYS AVOCAT S.E.L.A.R.L. OLIVIA GUEGUEN AVOCAT S.E.L.A.R.L.

Suivant acte du 29 décembre 1997 établi par Maître Olivier M..., notaire associé à AJACCIO, Madame Ursule Z... a en effet acquis de Monsieur Jean Y...et de Madame Julia Y...les lots 1, 2 et 3 désignés

[F] [X] Né le [Date naissance 1] 1959 à Paris [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS S.A.

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Juillet 2021, N°18/00726 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier

VOLCAN Agissant en la personne de sa gérante, Madame [M] [E] [Z] domicilié en cette qualité [Adresse 3] Siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 13 Juin 2023, N°F 21/00249 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 28 Juillet 2021, N°19/00187 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

HOTEL ESTELOU C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me SERGENT - Me OLIVIER-MARTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.