CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que la société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel
Chambre 1 A
64b77f1cd1e51905db2b1d36
12 juillet 2023
[O] était président et associé unique de la SASU ORIAL, constituée aux fins d'acquérir la totalité des parts de la SASU [U] [H] spécialisée dans la rénovation de l'habitat.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
Il relevait en outre que l'audiogramme du 30 juin 2015 montrait une surdité bilatérale de perception de 35 dB sur l'oreille droite et 38 dB sur l'oreille gauche, ce dont il déduisait que la meilleure oreille
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e089
23 avril 2025
[Y] a transmis à la caisse un nouveau certificat médical établi le 1er avril 2021 constatant les séquelles suivantes 'lésion de l'oreille interne gauche- tableau 83 des MP ', avec prescription de soins
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
Z..., après avoir subi, le 15 mars 2001, une intervention de reprise de la cavité d'évidement d'une oreille, à l'encontre de M.
6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
droite = 65 décibels - perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
ses troubles et d'évaluer ses préjudices ; - il est atteint de douleurs à l'épaule gauche, d'une douleur montée dans le cou avec des difficultés de rotation de la tête, de troubles de surdité de l'oreille
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir un oreiller
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
A n'étant pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; - l'infirmité " nouvelle baisse auditive-perte auditive moyenne oreille gauche = 61,25 décibels " est postérieure au service et donc non
Chambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
[H] présente un déficit auditif reconnu à caractère professionnel, lequel est situé ente 25 et 35 db à l'oreille droite et à l'oreille gauche, justifiant une IP de 8'%, auquel s'ajoute un taux d'IPP de
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
Il lui a pris la tête en lui faisant des compressions avec ses mains, au niveau de L'oreille; Mais ça n'a rien changé. [L] n'entendait toujours rien de son oreille. Et il a donc recommencé à sauter.
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
Immédiatement après le coup, son oreille droite a sifflé et il a eu mal.
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4585
15 novembre 2012
valeur vénale de l'immeuble » révélée postérieurement à la signature de la promesse de vente, de nature à rendre caduque ladite promesse, puisque le ravalement de la façade cour et la réfection des oriels
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
Joël X...révélerait un déficit de 29, 5 dB sur l'oreille droite et un déficit de 36 dB sur l'oreille gauche, de sorte que le seuil de 35 dB ne serait pas atteint sur la meilleure oreille.
JEX
69fc23eacdc6046d47e1adc8
6 mai 2026
[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que : - son père avait compté plus de 15 ans de services militaires pour la France ; - elle est atteinte d'une surdité profonde de l'oreille droite comme en atteste le certificat médical
5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
L'expert a déposé son rapport le 15 juillet 2014, aux termes duquel il relevait une perte auditive moyenne sur l'oreille gauche de 42,5 dB et de 49 dB sur l'oreille droite et en concluait que « la maladie
Chambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
[U] fait valoir que l'expert judiciaire a écarté tout lien de causalité avec l'accident initial en se limitant à formuler l'hypothèse que l'oreille droite a continué d'être détériorée et abîmée par un
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa7
19 janvier 2023
La surdité professionnelle liée au bruit est une surdité non de transmission mais de perception dont la perte résulte d'une atteinte de l'oreille interne ou cochlée.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
la pression atmosphérique et soumise à variations, prévoit un délai de prise en charge de 6 mois pour les otites moyennes subaiguës, et d'un an pour les otites moyennes chroniques ou les lésions de l'oreille
Page 4 sur 62