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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de la vie rivée et familiale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
10 juin 2016
un entretien préalable fixé au 18 décembre 2013, Madame [H] a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2014 aux motifs qu'ayant conservé un emploi de femme de ménage au service de la société GSF ORION
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lequel le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer au sein de l'établissement de cette société situé à Villenave-d'Ornon
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Dénonçant des désordres et malfaçons, le syndicat des copropriétaires '[Adresse 22]' et l'association foncière urbaine libre 'Orion Gloria' de l'ensemble immobilier du [Adresse 4] (l'Aful) ont saisi le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : le jugement est entaché d’erreurs manifestes d’a réciation s’agissant de la motivation des décisions contestées et du défaut d’examen de sa situation, du caractère dis ro ortionné des
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f8
29 février 2008
29 février 2008
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LE MIRABELLE 04700 ORAISON représenté par son syndic en exercice le Cabinet GESTRIM S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Cependant, à la suite d'une transaction intervenue en mai 2011 entre les victimes, ORION PACIFIC et PREVOST CAR, ces deux sociétés sont sorties de la procédure américaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
il n’a jamais vécu au Kosovo ; la décision de refus de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation de sa situation ersonnelle et familiale ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
articulièrement grave et toujours d’actualité our l’ordre et la sécurité ublics, ni son adhésion actuelle à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes ; - la mesure édictée est dis ro ortionnée
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Mademoiselle Ombeline E..., née le 3 août 1984 à La Rochelle (17), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur Florian
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il indique également que, com te tenu des circonstances ro res au cas d’es èce, la durée de l’interdiction de retour de deux ans ne orte as une atteinte dis ro ortionnée à son droit de mener une vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
incom let de la demande ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation au regard du sérieux et de la réalité des études suivies ; - le refus de séjour entraîne des conséquences dis ro ortionnées
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 20 Février 1940 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge La Grangette ... 11200 ORNAISONS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 21 novembre 2022 et le 30 décembre 2022, la société Hocy, représentée par Me Orbillot, demande au juge des référés de la cour,
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca2
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Guglielmi est poursuivi devant le tribunal correctionnel, qu'il a été hospitalisé à diverses reprises à la clinique San Ornello et que sa propre soeur atteste de sa nocivité, de confirmer à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
regrou ement familial, dont les liens ersonnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il indique en outre les motifs our lesquels il estime que le com ortement de l’intéressé constitue une menace à l’ordre ublic et récise qu’il n’est as orté une atteinte dis ro ortionnée à son droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- cette insuffisance de motivation révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation ersonnelle ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983091
9 octobre 2024
9 octobre 2024
procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01454 du répertoire général, opposant : L'ASSOCIATION RETRAVAILLER CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL ORION
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0002
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le 25 novembre 2019, la propriétaire des murs, la société Orion, a fait délivrer à la CJLP de Tours commandement de payer visant la clause résolutoire, à raison des travaux dans ces locaux réalisés sans
Source officiellePage 4 sur 18