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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
21 mars 2011
- constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Nabil, Oualid et Siham Y...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02800_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Oualid X...
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee34cdc6046d471bee80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e2a80829d0ac099c43c2
17 décembre 2020
17 décembre 2020
-Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/01684 APPELANTE SARL MBTH représentée par son gérant, Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Ouali
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Pascale OUALID
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01557_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentés par Me Badji-Ouali, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01502_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02317_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 12 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète
Source officiellePage 4 sur 11