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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 novembre 2003
le blanchiment ; que la société PEPINO FRÈRES ne peut lui opposer des usages syndicaux d'USTIA qu'elle n'a pas reçus ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société PEPINO FRÈRES dans
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30 mai 2008
Christian ... 80240 LIERAMONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 avril 2019
ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement (N° [...]) rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne
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7 juin 2001
Maître PEMONT Jean-Pierre Notaire 9 Rue Allart 80000 AMIENS "Pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X...".
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18 novembre 2004
C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
TEAMCO Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 844 406 124 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la
Juge des référés
ORCA_25MA01943_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
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20 novembre 2003
./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE
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16 juin 2017
le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron
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20 janvier 2026
propres dépens, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, En l'espèce, la SCI Le Prudent s'est désistée de son appel principal et la société Caisse de crédit mutuel de Péronne
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.
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9 juillet 2014
C/ SA COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur
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18 septembre 2002
Cantegrel 75013 PARIS INTIMEE représentée par Me FRESNEAU DARIES Avocat à la Cour C 2119 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY
Pôle 5 - Chambre 2
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4 juillet 2025
Cour : décision du 30 octobre 2023 - Institut [8] - Numéro national et référence : OP23-1719 REQUERANTE Société TAMASU BUTTERFLY EUROPA GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne
65b209d5c4cf860008dff346
La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 mai 2023
[P] demande à la cour de : Infirmer et réformer le jugement du conseil des prud'hommes de Péronne en date du 4 février 2022 Par conséquent, Condamner la société A.A.A prise en la personne de
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