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5 892 résultats pour « Pérono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

le blanchiment ; que la société PEPINO FRÈRES ne peut lui opposer des usages syndicaux d'USTIA qu'elle n'a pas reçus ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société PEPINO FRÈRES dans

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b377

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Christian ... 80240 LIERAMONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb24a301f2ccb94ad112cd

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement (N° [...]) rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859aa

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

Maître PEMONT Jean-Pierre Notaire 9 Rue Allart 80000 AMIENS "Pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X...".

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d409

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TEAMCO Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 844 406 124 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01943_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

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CA

1ère Chambre civile

69679e95cdc6046d4745965e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd7

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c70

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron

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CA

1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

propres dépens, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, En l'espèce, la SCI Le Prudent s'est désistée de son appel principal et la société Caisse de crédit mutuel de Péronne

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91931

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

C/ SA COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91944

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

C/ SA COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Cantegrel 75013 PARIS INTIMEE représentée par Me FRESNEAU DARIES Avocat à la Cour C 2119 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cour : décision du 30 octobre 2023 - Institut [8] - Numéro national et référence : OP23-1719 REQUERANTE Société TAMASU BUTTERFLY EUROPA GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne

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CA

1ère Chambre civile

65b209d5c4cf860008dff346

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fac848616ed0f8cd4ec9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[P] demande à la cour de : Infirmer et réformer le jugement du conseil des prud'hommes de Péronne en date du 4 février 2022 Par conséquent, Condamner la société A.A.A prise en la personne de

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