COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2

d'appelant lui ont été notifiées par RPVA par la SAS Prestige Horses PACA le 24 novembre 2025.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.