au répertoire général : S N° RG 18/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EJ4 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de PARIS rendu le 13 janvier 2015 sous le RG n°14/04198, partiellement

Suivant contrat à durée indéterminée, la société MOTOVARIO a engagé [S] [K] en qualité de comptable, niveau IV échelon 1, à temps partiel à hauteur de 24 heures de travail hebdomadaire à compter du 12

[N] [H] a indiqué à la banque envisager le rachat partiel du contrat d'assurance vie nanti aux fins de remboursement partiel du prêt immobilier qui lui avait été consenti.

[R] [O] et Mme [Z] [M] épouse [O], en leur qualité de propriétaires du fonds sis [Adresse 8], ainsi que tous occupants de leur chef, ne bénéficient d i aucune servitude de passage sur la parcelle cadastrée

Patrice BOURQUIN, Conseiller.

[L] a été considéré comme consolidé à la date du 9 janvier 2018 et, par courrier du 27 février 2018, la CPAM du Var lui a notifié l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 7% relevant

[T] [B] et Mme [Y] diverses autres parcelles sises sur le terroir de la commune de [Localité 1] pour une contenance totale de quatorze hectares, soixante-dix-huit ares et quarante-huit centiares.

[Y] a vendu la parcelle anciennement numérotée [Cadastre 12], divisée pour donner les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 15], à la SA Immobilier Raynal Geoffroy.

[L]), percées dans le mur de la grange, la porte permettant l'accès depuis la parcelle, aujourd'hui cadastrée D [Cadastre 4] ([J]), à la parcelle, aujourd'hui cadastrée D [Cadastre 5].

Par avenant du 13 avril 2005,il a été convenu que Monsieur [Z] exécute ses fonctions dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé selon les dispositions de la convention

Comme relevé par le premier juge, la parcelle en question n'est pas affectée à un service public.

Il ressort de cet acte, que le garage Robert a construit entre 1982 et 1992 un magasin d'exposition avec parking devant sur la parcelle [Cadastre 10].

La cour d'appel réforme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné le petit-fils à des dommages et intérêts, le déboute de ses demandes et le condamne à une indemnité de procédure.

PAR CES MOTIFS, La COUR, Statuant par arrêt contradictoire, INFIRME PARTIELLEMENT le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en date du 15 octobre 2013 et statuant à nouveau sur le

Il a ensuite été à nouveau engagé en contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, à compter du 18 novembre 2013. Le 8 août 2014, M.

Le temps partiel modulé n'est pas applicable aux salariés en contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 1 an.'

son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : (...) 5° De rompre brutalement, même partiellement

[J] demande d'infirmer partiellement la décision, statuant à nouveau, ordonner l'expulsion de l'intimée de la parcelle BV n°[Cadastre 1] sous astreinte de 100 euros par jour, désigner un huissier pour