ROBERTY - PAOLINI - PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.

La société a établi, en ce qui la concerne, une déclaration d'accident du travail survenu le 13 juin 2015 à 11 heures, dans les circonstances suivantes : 'rangement palette, glissé de la palette, siège

Société 2G C/ [I] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Grégory PAOLETTI

MARSEILLE INTIMEE SA ENGIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [Y], [F] [Z] né le 22 Juin 1970 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 1 Boulevard de la Liane-62360 ST LEONARD représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PAOLACCI

La qualité et la quantité des paillettes seront conformes au protocole France Haras ex Haras Nationaux. Il sera effectué trois récoltes maximum pour un embryon par an.

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent JARRIGE Me Marion PAOLETTI

Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC CORRE ET SERGE PAILLET

Hugues X... ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE Mme Béatrice X...épouse Z... ... 26000

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile JULLIEN-PALETIER-SERPEGINI

explique avoir procédé au règlement du solde de l'échéance du plan du 31 décembre 2023 et qu'il va régler les deux nouvelles dettes au profit de deux fournisseurs, la société Agridiffusion et la société Paillet

nationalité française, métreur, demeurant 13 Rue de Boivinet à JARD SUR MER (85520) REPRESENTE par Maître JOURDAIN, avocat au Barreau de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET

prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine 69800 SAINT PRIEST représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

[Adresse 1] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS GRENKE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

et ne concerne que des colis posés sur des palettes.

de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée