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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
626a2f4771469e057d789a98
27 avril 2022
27 avril 2022
Vie, représentée par la société Milleis Vie, la somme de 29 255,19 euros correspondant au paiement indu avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2017, date de la mise en demeure jusqu'au parfait
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
804 256 964, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
date du 14 janvier 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yacine HAKKAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e76a
9 avril 2024
9 avril 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
28 mars 2019
JUGER que la SCI VENCE 134 MAUREL est responsable de la situation en n'ayant pas opté pour une réception légale des ouvrages devant favoriser à terme la levée d'éventuelles réserves dans l'année de parfait
Source officielle2ème Chambre
662209659ce142000838971b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2024, en audience publique, devant Monsieur Thomas Habu
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2024, en chambre du conseil, devant Monsieur Thomas Habu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1b
26 avril 2022
26 avril 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a01cdc6046d473b443d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le caractère parfait de la vente La société SIP fait valoir que la société GHT aurait renoncé à la vente à la société SIP, et donc au caractère parfait de la vente.
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sous l'enseigne [J] OCCASIONS RS 25 et enregistré sous le numéro Siren 828211482 né le 17 Juillet 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52743
16 avril 2024
16 avril 2024
CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre
63cb92b29c02507c9078dc9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAISONS ROCBRUNE PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [B] [G] née le 24 Décembre 1983 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yacine HAKKAR, avocat au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
26 avril 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] à payer à la BNP la somme de 33.301,07 euros outre intérêts au taux légal chiffré à 1.567,66 euros, à parfaire des intérêts postérieurs au 24 août 2023, - Condamné M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
17 juillet 2023
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
3] défaillante HOPITAL [Établissement 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me AZIZA ABOU EL HAJA
Source officiellePage 4 sur 11