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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
capitalisation en règlement d'une facture de traitement d'un surplus de tonnage de déchets pendant l'exécution du marché public de service relatif à l'exploitation des déchetteries des Bruyères à Toussieux et du Pardy
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20e30c4cf860008dff530
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il stipule à cette fin que : « Article 8 Settlement of Disputes Between One Contracting Party and Investors of the Other Conctracting Party 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Each of the Parties shall keep the other Parties reasonably informed of the status of this condition and give the other Party written notice of the satisfaction of the condition within two (2) business
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02380_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 967,66 euros résultant du titre exécutoire émis le 6 septembre 2021 par la commune de Parnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un arrêté du 3 avril 2008, le préfet de la Côte-d'Or a approuvé le plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements de la Saône sur les communes de Saint-Symphorien, Pagny-la-Ville
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
652a305d7ed1ea831811241c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Octobre 2023 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWM Appelante Mme [W], [G] [N] née le 04 Décembre 1982 à [Localité 4], demeurant Chez Mr [B] [P] - [Adresse 1] Représentée par Me Vincent PARNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4de
12 juin 2007
12 juin 2007
Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 14 novembre 2006 APPELANT : Mme Catherine X...épouse Y... ... 71600 PARAY LE MONIAL Régulièrement convoquée, non comparante à l'audience Son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
in the territory of the other Contracting Party as of 1 January 1992 »). 74-La clause d'arbitrage qui figure à l'article 9 du Traité bilatéral d'investissement stipule que : «1.
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 8] en date du 30 Septembre 2022, RG 20/00768 Appelante Mme [T], [C] [U] née le 04 Décembre 1982 à [Localité 9], demeurant Chez Mr [Y] [O] - [Adresse 1] Représentée par Me Vincent PARNY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
25 octobre 2011
dans ses conclusions, plusieurs fois par semaine et jusqu'à deux heures du matin, des animations et des soirées à thème à destination d'une clientèle exclusivement masculine (Hammam le lundi, Boy's Party
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
l'article 255 contient des informations suffisantes, le juge, à la demande de l'un ou l'autre des époux, statue sur les désaccords persistant entre eux ; * la valeur du bien immobilier commun de Parly
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Le 3 août 2009, il était muté au magasin de Parly 2.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] [I] né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL (71600) de nationalité Française 168 route du Vincent 38440 MEYSSIEZ représenté par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
in connection with the validity of this Agreement, the Parties shall first make reasonable efforts to settle the dispute between themselves and shall to this end refer the dispute to the CEO of each Party
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
né le 28 Janvier 1956 à PARAY LE MONTAL (71) 2°- Madame B... C... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
du Ministère Public est recevable en la forme ; AU FOND : Rappel des faits : Dans la nuit du 29 au 30 septembre 2001, les gendarmes de la Brigade de LANDERNEAU étaient avisés de ce qu'une "Rave party
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A E ont conclu un mariage religieux le 4 juillet 2020, ils ne justifient pas d'une communauté de vie dès lors que, comme l'a relevé le premier juge, Mme E réside au 54 avenue du général de Gaulle à Paray
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86288
4 avril 2002
4 avril 2002
, avenue Kléber 75016 PARIS, - Société d'Exploitation AOM AIR LIBERTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly, bâtiment 363, 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e37
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Z...épouse Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F au sein du Bangladesh Nationalist Party, opposant politique du pouvoir actuellement en place et, d'autre part, du travail bénévole de Mme A dans un centre de désintoxication où elle s'est rendue compte
Source officiellePage 4 sur 14
PARNY
11/06/2026
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Parny, Tiffany Mallaury
02/06/2026
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PARNY BENOIT
10/04/2026
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JEAN-BAPTISTE dit PARNY, Valérie
03/10/2025
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PARNY
30/07/2025
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