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d'octobre 2015, Madame G..., notre interlocutrice de France PROCESS en Russie, vous a ainsi alerté par différents mails sur le caractère très insatisfaisant de votre gestion de différents projets (dossier Parmesan

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc3

Appel

28 octobre 2014

X...a été pétri dans le conflit familial l'opposant à certaines de ses s ¿ urs, ne parvenant pas à distinguer son rôle de curateur devant assurer les intérêts de la majeure protégée, de celui de frère/

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Contestations Honoraires

634a4f9facdcd6adff75aad3

Appel

10 octobre 2022

Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de ses honoraires Me [I] a saisi, par requête du 29 juillet 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Brest d'une demande en fixation d'honoraires

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CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8ce405357f749ea9e5

Appel

3 novembre 2022

[Z] [B] et Mme [I] [C] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 11] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

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CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8ce405357f749ea9e9

Appel

3 novembre 2022

[T] [Y] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes

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Contestations Honoraires

6347ac7c29ffd2adfff4f4bd

Appel

10 octobre 2022

Ne parvenant à obtenir le payement du solde de sa facture, Me [Z] a, par requête reçue le 1er février 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 2

69cf6006cdc6046d47f3cc20

Appel

2 avril 2026

[A] [Q] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 1] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter

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CHAMBRE 8 SECTION 2

64a7b0083bcaf505db696615

Appel

6 juillet 2023

déclaration enregistrée le 26 janvier 2022 au secrétariat de la [8], Mme [P] [E] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

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CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb635cece1704f57475fd

Appel

6 avril 2023

[K] [E] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 13] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter

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CHAMBRE 8 SECTION 2

6438f264a942a604f5e934ae

Appel

13 avril 2023

[L] [J] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources

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Contestations Honoraires

642bbfebd49e0104f58f01ea

Appel

3 avril 2023

Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, la Selarl Gérard Rehel - [W] a, par requête du 5 août 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo d'une demande aux fins

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CHAMBRE 8 SECTION 2

68fb978311af6ba0065f401c

Appel

23 octobre 2025

enregistrée le 29 mai 2025 au secrétariat de la [7], Mme [T] [H] épouse [B] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

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Cour d'Appel

é un préjudice, Michelle X..., épouse Y..., a engagéc/Maître Pierre Z

6253ca95bd3db21cbdd8b72e

Appel

14 mai 2008

Ne parvenant pas à obtenir amiablement la radiation des hypothèques, le notaire a procédé le 23 mai 1995 à la consignation du prix et invité les acquéreurs à diligenter une procédure de purge des inscriptions

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b56d

Appel

6 décembre 2007

Actuellement, les enfants sont très inquiets, agités, ne parvenant pas à se concentrer à l'école. Il est nécessaire de les rassurer et de les apaiser.

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

Thierry X..., reconnaît sa faiblesse, ne parvenant pas à protéger efficacement ses filles car n'étant pas en mesure de s'opposer à sa compagne.

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9406a

Appel

19 janvier 2018

Les difficultés sont apparues car le père ne respecte pas son droit de visite et, ne parvenant pas à faire respecter son droit, elle a demandé l'asile politique en Suisse ce qui lui a été refusé.

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CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

[D] [A] a saisi la commission de surendettement du "Nord" d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes

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CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c1ccdc6046d47bc98c5

Appel

9 avril 2026

[R] [P] et Mme [R] [S] ont déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison

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CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

[F] [T] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes

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Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Madame [L], [W], [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] APPELANTES ET : Madame [W] [G] [T] [A] [Adresse 4] [Localité 4] Assistée de Me Flora PARAVEMAN

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