CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

90 résultats pour « Pascal CERMOLACCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe PENSO Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES Me Pascal

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

d'AVIGNON, DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdada81b31b616d3fd0cf1e

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[L] née le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 3] 2012 à [Localité 3]R représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca6141

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège Le [Adresse 19] [Localité 15] représentées par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b740

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80e7d1fb03057d9a4ee4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Septembre 1961 à MARSEILLE, demeurant 67 Rue Saint Ferréol - 13006 MARSEILLE représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdcc48066f0103016114e0d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034cc78a5d5dab6c8dcf044

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

dénommée SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF -, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1ff4a34ad1000858174b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- MUTUELLE D'ASSURANCE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

FRANCE - ERDF - prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c5af0a1de0eb1b6525

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

ENEDIS anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91abfb63d827c909cac51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pascal

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.