D... en qualité d'expert à l'effet de déterminer l'emprise de la servitude de passage permettant une desserte normale du fonds dominant, et de fournir tous éléments permettant d'avoir une connaissance

, de même que les différents rappels; - que Monsieur Pascal Y... occupait une position élevée qui constitue un facteur aggravant; - que les attestations produites par Monsieur Pascal Y... ne sont pas

X... fournit dans sa pièce no33 des explications sur chaque document versé par la société au soutien de ses griefs, en expliquant : qu'elle n'avait fait que suivre les recommandations d'un document

[Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [R] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Pascale MOURIESSE

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

PRÉFET DU VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale

l'herbe ou faire pâturer les animaux.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [I] [Z] a hérité de ses parents, [N] et [V] [Z], divers biens immobiliers sur la commune de [Localité 8], dont deux parcelles de terrains suivantes

Pascal X...pour maladie, il a dû demander à M.

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Pascal X... a fait assigner M.

Cependant le tribunal, par de justes motifs que la cour fait siens, a constaté qu'[F] [C] [U] ne prouvait pas que la société Saxo Banque France se soit contractuellement engagée à lui fournir aucun conseil

CABAUSSEL, Conseiller, pour le Président empêché, et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] ont dégradé le grillage et la haie séparant les parcelles, les époux [O] les ont fait assigner le 12 octobre 2021 afin de les voir condamner à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice

sur le sentier en pente douce situé à l'extrémité nord-ouest du tènement article 6 attribué à mademoiselle Jeanne Y... ", ce droit de passage s'exerçant sur la parcelle aujourd'hui cadastrée AB no 202

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

du passeur 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître Françoise de STOPPANI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS Et : Monsieur Gilles X... ... 49125 TIERCE représenté par Maître Pascal

faute la rendant responsable de l'échec de la vente.