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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [M] [Z] né le 30 Novembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Pascal
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Pascal
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
barreau de VERSAILLES) Madame [U] [C] née [L] née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 14] (78) [Adresse 7] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 07/03133 Rep/assistant : Me Pascal
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K], [N], [U], [J] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
5 février 2015
1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000682 Plaidant par Maitre Pascal
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Pascal Koerfer, avocat
Source officielleChambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] Madame [SX], [Z], [D] [C] [P] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 18] représentés par Me Pascal
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] née le 13 Février 1947 à [Localité 13] (21) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100 assistée de Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f67acdcd6adff75aa26
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANTE SAS AUDIT ET SOLUTIONS représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ayant son siège au 22 RUE DE L'ARCADE-75008 PARIS (France) Représentée par Me Pascale
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANTE : SAS HALBRONN représentée par ses dirigeants légaux Rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
C/ Jean Pascal [F] [M] ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis d'aménager six lots, dont cinq à bâtir, sur les parcelles
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b49553798000884748f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Xavier USUBELLI, -la SCP BOULAN KOERFER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed09cdc6046d47888d3b
21 mai 2026
21 mai 2026
toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me Tania Sousa, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Z] [H] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric Benjamin de la SCP Boulan Koerfer
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