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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Novembre 2014 tenue par Pascale METTEAU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Philippe Y...
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d332
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 Société TSP anciennement dénommée TENDANCE SEDUCTION, SARL, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 septembre 2021 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat
Source officielle6e Chambre B
6036387ffc9fd29abd870e22
1 décembre 2015
1 décembre 2015
ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [L] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant 72, rue de la République
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Monsieur Bertrand Y... né le 05 décembre 1955 à ROUBAIX 59100 demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
24 mars 2011
née le 12 Mars 1958 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07927 Jugement (N° 2006/01435) rendu le 09 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004759 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
27 septembre 2012
DEFENSE CEDEX représentée par Me Sébastien LEROY de la SCP ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K168 substitué par Me Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A877 INTIMÉE
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
5fda155baa121b58cc18cd1e
1 octobre 2019
1 octobre 2019
de ses constructions sur les parcelles des consorts [S].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00720 APPELANT Monsieur [Y] [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
Cette parcelle est donc enclavée, en sorte que les consorts [F] sont fondés à réclamer sur les fonds de leurs voisins un passage suffisant pour assurer la desserte de leur fonds en voiture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
né le 28 juin 1952 à ROUBAIX ... Madame Marie Christine DD... épouse CC... née le 29 août 1951 à RINXENT ... Monsieur Jean-Luc Robert Emile EE...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
6 mars 2012
par Me BONNET, avocat INTIMES : SAS DELPHE DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 15 rue de Bougainville ZAC de Belle Aire Nord 17440 AYTRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
Source officiellePage 4 sur 6