C [Cadastre 1] ; - 990 euros pour la parcelle C [Cadastre 2] ; - 3 010 euros pour la parcelle BE [Cadastre 3] ; - 6 600 euros pour la parcelle C [Cadastre 4] ; - 23 249, 50 euros pour les parcelles

parcelle AS [Cadastre 1] dont fait état la SCI Filiz, n'ont pas été aménagées par M.

En cause d'appel, il soutient qu'il n'a jamais été statué sur le sort du bâti situé sur la parcelle A [Cadastre 50] nouvellement BD [Cadastre 71] et [Cadastre 73].

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

En premier lieu, ni le compromis ni le jugement entrepris ne comprennent la parcelle [...] dans les parcelles vendues.

Et s'il était envisagé dès l'origine ' ce qui demeure à établir ' que la parcelle BN [Cadastre 6] devait constituer l'emprise nécessaire à l'élargissement du passage piéton, ' alors il n'y avait aucun

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

- CONDAMNER Mme [K] à cesser sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai d'une semaine à compter de la signification de la présente, d'obstruer le passage sur le chemin et d'en interdire

En outre, sur le chemin rural numéro 29 du GUA DE LABRI à LANAN, le chemin rural n'a pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première

[T] [B] et Mme [Y] diverses autres parcelles sises sur le terroir de la commune de [Localité 1] pour une contenance totale de quatorze hectares, soixante-dix-huit ares et quarante-huit centiares.

[K], successeur du géomètre expert, [W] [G], leur avait expliqué que la parcelle cadastrée D [Cadastre 6] avait été divisée en trois parcelles dont la parcelle D [Cadastre 5] qui avait vocation à être

Comme relevé par le premier juge, la parcelle en question n'est pas affectée à un service public.

Il ressort de cet acte, que le garage Robert a construit entre 1982 et 1992 un magasin d'exposition avec parking devant sur la parcelle [Cadastre 10].

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

[T] [N] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

[K] a assigné la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en annulation de la rétrocession des parcelles.