né le 12 Juin 1952 à EN ALGERIE ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS UNION LOCALE CGT PANTN 41 rue Delizy 93692 PANTIN représentée par

Adresse 4] [Localité 9] SELARL 2M ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [O] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société STAR'S SERVICE [Adresse 1] [Localité 9] SELARL [M] PARTENERS

17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/01234 RM/MR Décision déférée du 19 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (0301073) GUILLAUME SA MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN (exploité sous l'enseigne ELIS MIDI

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication

La société Passion 356 et M. [N] [U] n'ont pas conclu sur incident malgré le renvoi de l'affaire.

SARL C'PANTEL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Joseph [Localité 6] Me Philippe NEWTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

, le cinéma d'art et d'essai Ciné 104, la galerie d'art Thaddaeus Ropac dédiée à l'art contemporain à Pantin, et la maison de la culture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.

1685, liseré doré pantone GTS 428, fond pantone 1365.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de

Elle soutient que, comme pour l’immeuble de Pantin, les immeubles situés à Evry, Morangis et Savigny-sur-Orge ont été cédés à des sociétés liées à des prix tenant compte des travaux importants de rénovation

EDF-GDF et X... ont interjeté appel ; la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et le syndicat CGT du centre EGS de Pantin sont intervenus volontairement devant la Cour.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Pantin

2024 (n° 140 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYUF Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 avril 2023 - JCP du Tprox de PANTIN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la crèche « X » de Pantin

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01025 rendue par le Tribunal de proximité de PANTIN

GLOBAL PARTNERS LOGISTICS ET TRANSPORT SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

demeurant 188 / 190 Jean Z...93500 PANTIN, représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Corinne A..., avocat au barreau de PARIS, toque M 2087.

légaux [Adresse 19] [Localité 19] N° SIRET 501 301 857 SARL FMCHP IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 20] N° SIRET 500 051 297 SARL PANTIN