Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd850073f1173020e36e7b
4 septembre 2018
4 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d4
16 avril 2015
16 avril 2015
F... : Attendu que cet appartement disposait d'un jardin en élévation qui a dû être supprimé en raison des désordres affectant le voile de béton qui retenait les terres ; qu'un deck provisoire a été
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Concernant MD DECORATION : MD DECORATION a fourni à son client SBMA des rideaux dont le tissu était affecté d'un vice caché de stabilité dimensionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554c0
28 février 2018
28 février 2018
plaidant INTIMÉE : SAS VICTOIRE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 622 047 132 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une telle participation n'est pas plus établie par l'attestation rédigée, le 9 novembre 2021 par le gérant de la société en participation qui se borne à indiquer de manière très générale, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
que durant la vie commune, ils avaient acquis en indivision un immeuble situé à VILLENEUVE SUR LOT pour lequel avait été contracté un prêt de 170. 000 F ; qu'ils avaient créé de fait une société AERO DECO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e34f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
POINT CLIM VAL DECOR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Decs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(la société O Participation) a vendu le 25 octobre 2006 un appartement en l'état futur d'achèvement à Patrick Y... et Natacha X... son épouse pour le financement duquel la société crédit mutuel de Digoin-Gueugnon
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee7d3ae8501efbbc5360
17 février 2010
17 février 2010
cette opération, la société FRANCO CANADIENNE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT (FCTA), entreprise générale assurée auprès de la SMABTP, a sous-traité le lot 'revêtement pierres de façade' à la société STONE DÉCOR
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qui sont concernés par le dossier pénal auront nécessairement une incidence sur les demandes pécuniaires formées par la société KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE à son encontre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
général : N° RG 20/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia
Source officielle1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
19 janvier 2018
A l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge des référés a invité les parties à participer à une médiation afin de trouver une solution amiable à leur litige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
Par jugement du 15 juin 2015 le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS au profit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
La Métropole Nice Côte d'Azur ne s'est pas opposée à cette demande et a demandé la mise en cause de l'ensemble des intervenants ayant participé à l'exécution des travaux de construction de la ligne de
Source officielleChambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
au jour des travaux, - a dit que sa garantie en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Bio Décoration est due, - l'a condamnée, en qualité d'assureur de la société Bio Décoration
Source officiellePage 4 sur 46
Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
Voir →
Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
Voir →
CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
Voir →
DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMEONT
11/10/2009
Voir →