PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Inès BONAFOS

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Coneillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patricia

Adresse 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL SHAPE STUDIO représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau deMARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

STRUCTURE DESIGN société par action simplifiée unipersonnelle représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PACIFICA représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

BESTBAT représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.