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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170184 Me LEGRAS DE GRANDCOURT / Patrick - Mandataire judiciaire de SAS PATER HOLDING
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
5 janvier 2021
superficie égale à 1920 m2 formée par [W] [M], Rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par [W] [M], Rejette la demande formée par [W] [M] sur le fondement de Particle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
* * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Suite à une plainte déposée le 14 avril 2008 et complétée le 14 juin 2010 par la société Bouygues Télécom et à une plainte déposée le 9 août
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[I] [Y] Né le 26 avril 1963 à [Localité 4] De nationalité française Ingénieur en recherche d'emploi Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au
Source officielle1ère Chambre - Section C
6163fb36aa666c51c0f5fa60
9 avril 2009
9 avril 2009
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01305 APPELANTE Madame [H] [S] épouse [Z] demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Laure BOULEGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
SOCIÉTÉ SMABTP en sa qualité d'assureur de HCI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10812 du 03/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8163cdc6046d478eb151
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia
Source officielle3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
6 novembre 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 485 047 716, représentée par son gérant en exercice, monsieur [V] [S] Sis [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda4196
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 418 712 857 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MARREC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud BOUYSSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
11 avril 2016
: 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL VIEIRA - GRANDJEAN Me Martine DUPUIS Me Sandrine MAIRESSE SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielleChambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A.
Source officiellePage 4 sur 5