à la société Checkport Sûreté une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Checkport Sûreté à payer à la société STAS une indemnité

Il a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 5 décembre 2015 pour mettre en demeure l'acquéreur de payer la somme réclamée.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Pays de la Loire

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collectives nationale de la Métallurgie accord nationaux et par la Convention collective régionale de la Métallurgie des pays

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau en contestation de la rupture de la période d'essai.

Le groupe MARINE HARVEST ASA, qui est de dimension internationale, développe une activité ' Farming' ou d'élevage de saumons au sein de fermes aquacoles situées dans plusieurs pays étrangers, ainsi qu'une

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la SCI D'FACE la somme de 4.000 euros à titre de dommages intérêts et celle de 2.000 euros au

[W] [X], chacun, à payer la somme de 932 912,57 €, avec intérêts au taux Euribor majoré de deux points sur la somme de 909 274,81 € ; - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article

le maire des Pineaux à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal adoptant l'avis sollicité par lettre du 21 août 2012 du préfet de région sur le schéma régional éolien terrestre des Pays

'Condamne [L] [X] à payer la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 'Condamne [L] [X] aux dépens.

[G] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 108 211,49 euros.

Le montant de cette indemnité n'étant pas discuté en appel, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Aldi marché à la payer. M.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

' Condamner le syndicat des copropriétaires à restituer à la concluante la provision payée en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état, les sommes payées en exécution du jugement entrepris

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

L'employeur devra donc payer la somme de 375,79 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, le jugement devant être infirmé en ce qu'il l'a débouté sur ce point.

Par courriers du 15 avril 2015, elle a vainement mis les deux cautions en demeure de payer.