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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda4
5 novembre 2012
5 novembre 2012
père étant décédé en 1973 et sa mère s'occupant d'une exploitation agricole ; que n'ayant pas été scolarisé, il exerçait en Somalie selon les périodes de l'année les métiers de chauffeur de taxi et de pêcheur
Source officielle5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
27 octobre 2020
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [R] [E] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
Les investigations effectuées par les policiers n'ont pas permis d'identifier les pêcheurs PELLETIER et HENRY.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Monsieur X..., âgé de 44 ans, est marin-pêcheur et percevait lors de la tentative de conciliation une rémunération mensuelle de 1 842, 00 ¿ ; victime, à ses dires, d'un accident au mois de juillet 2012
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
A..., qui était pêcheur professionnel, bénéficiait de l'autorisation de pêcher, semble-t-il sans contrepartie financière ; Qu'en fin 1992 il a obtenu l'agrément des services vétérinaires pour l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
29 mars 2011
29 mars 2011
X..., âgé de 40 ans, célibataire sans enfant, pécheur goémonier, a fait la connaissance de Mlle Svitlana Y..., âgée de 40 ans, célibataire sans enfant, par l'intermédiaire de son cousin, également pécheur
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 20 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00782 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Maryse PECHEVIS
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maryse PECHEVIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Henri Paul X...), un local d'habitation dit " studio cabine de 34 m ² ", situé au..., sur l'île des pêcheurs au Cap d'Agde, moyennant un loyer mensuel, charges comprises, de 450 ¿ et le versement d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X...Bruno, marin pêcheur était soumis à l'épreuve de l'éthylotest qui se révélait positive.
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
27 février 2018
qu'un chemin est présumé faire partie du domaine privé communal si depuis longtemps il est utilisé par les habitants ce qui est le cas en l'espèce sa famille, ses parents, de nombreux agriculteurs pécheurs
Source officielle1re chambre de la famille
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [B] née le 27 Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryse PECHEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644a1202656d26d0f8b57c9d
26 avril 2023
26 avril 2023
MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI16) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La fédération départementale est en outre chargée de collecter la cotisation " pêche et milieu aquatique ", également acquittée par les pêcheurs " amateurs ", et d'en reverser une part à la fédération
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[X]-fils ( sa comptabilité étant tenue par le groupement des pécheurs sétois et controlée par un expert comptable) ;que le prix de la vente du chalutier à [Y] [X] n'est pas manifestement sous évalué au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Selon l'article R. 436-21 du même code : " () Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. / Dans les eaux classées
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
22 août 2022
POITIERS [Adresse 4] [Localité 5] non comparant INTIMÉS : Madame [E] [X] [C] née le 02 Février 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Julie PECHIER
Source officiellePage 4 sur 22