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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pezard pour l'indivision A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle PENAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
6 décembre 2016
agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame PERARD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A
65a8d624e12c85000874b050
16 janvier 2024
16 janvier 2024
790.623.292, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD
Source officielleDélég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alistair FREEMAN avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Faits prévus et réprimés par les articles 221-6 AL.1 du Code Pénal et réprimés par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 21, place du Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C D, représenté par Me Pezard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118359 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
15 mai 2000
1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Olivier EDDE, du Barreau de LAVAL, substituant Maître Francis PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
.-53370 ST PIERRE DES NIDS régulièrement convoqués, non comparants représentés par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Avril 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Octobre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Olivier PECAUD, avocat, conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 794 355 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, Représentant : Me Isabelle PENAUD
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, engagé dans l'infanterie depuis le 1er janvier 1969 et ayant obtenu, en dernier lieu, le grade de capitaine, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service, alors qu'il manipulait deux pétards
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mars 2001, Messieurs Mohamed A..., Gokhan Y... et Ridvan B..., enfants mineurs, ont provoqué un incendie dans une cave en sous-sol d'un immeuble à Oyonnax, en jouant avec des pétards
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
4 mars 2008
Une femme nous a jeté des pétards, Roman s'est énervé et il est sorti en criant. Il a voulu traverser la voie express, une voiture est arrivée. J'ai juste vu les phares.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 763 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation HDJ SSR Korian rue Penaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Penaud
Source officiellePage 4 sur 69