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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91a

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Il est précisé qu'à l'admission l'intéressé présentait une désorganisation de la pensée avec idées délirantes de persécution.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Je ne pense pas qu'on puisse le laisser en l'état. Il y a trop de copier-coller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef7

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Je pense que celui-ci n'est plus motivé dans son travail.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62da3e552eb797effb07038a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le lendemain 25 juin, le médecin qui procédait à son examen notait une pensée diffluente, une grande labilité émotionnelle et une désinhibition des fonctions instinctuelles, outre une exitation psycho

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170448

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

et après que ce dernier a été invité, le cas échéant, à produire tout élément d’information de nature à permettre de s’assurer de la sincérité de cet engagement, il existe des raisons sérieuses de penser

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

humaines, 2) le recours au procédé algorithmique n'est que le moyen d'organiser et de présenter lesdites pensées.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb73590d42fcd969e7cf4d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

une jovialité du contact, une disparition de l'élation de l'humeur et des autres symptômes de décompensation de la lignée maniaque, mais aussi la persistance d'une certaine hypertrophie du moi, une pensée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f53

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Il persistait des troubles du contenu de la pensée avec des distorsions graves du jugement, des interprétations.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035ba4d391c0b21eacade26

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

: « De fines fissures existaient très ponctuellement (porte d'entrée) avant la vente et avaient été traitées sans professionnalisme à l'époque de Mme [T] : mastic + raccord de peinture. (') nous pensons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ce

Appel

18 août 2020

18 août 2020

Elle exprime que selon elle, ses proches pensent que c'est son métier qui la met en difficulté, alors qu'elle pense elle que ce sont ses proches qui mettent en difficulté son métier de psychiatre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431857

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'avis motivé du 23 septembre 2025 relevait la perturbation franche du cours de la pensée, avec diffluence et latération de la perception de la réalité. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ordonnance retient donc, en se fondant sur la note de renseignement figurant au dossier, qu'il existe des raisons sérieuses de penser que l'implication de M.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce 10 avril, il était calme mais présentait une désorganisation de la pensée et du discours. Méfiant, il rapportait des hallucinations auditive et visuelle.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bacdc6046d4788e485

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il pense devoir expliquer la problématique : il y a eu des bouffées délirantes et 3 hospitalisations à la demande de son épouse, c'est la dernière.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le médecin mentionne que l'hospitalisation et la réintroduction de traitements permet une amélioration symptomatique qui reste encore insuffisante avec une persistance de l'accélération de la pensée, des

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je pense que mon chemin de vie est passé par la psychiatrie ca devait passer par là, mais c'est la dernière fois, ce n'était pas par hasard, ce n'était pas une punition, j'ai accepté mes soins et mon traitement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211504

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

. - GEMPPI (Groupe d’Étude des Mouvements de Pensée en vue de la Prévention de l'individu) - Vigi-Sectes qui sont relatifs ou, en en rapport avec le « Collectif» ; 5) l'ensemble des correspondances (notes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00600_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Lorsque la police a des motifs raisonnables de penser que l'étranger pourrait être victime d'une telle traite, elle doit l'informer de ses droits en application de ce texte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00601_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Lorsque la police a des motifs raisonnables de penser que l'étranger pourrait être victime d'une telle traite, elle doit l'informer de ses droits en application de ce texte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00606_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Lorsque la police a des motifs raisonnables de penser que l'étranger pourrait être victime d'une telle traite, elle doit l'informer de ses droits en application de ce texte.

Source officielle

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