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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Une information a été ouverte au Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX par le Parquet et a provoqué une ordonnance de dessaisissement du Juge d' Instruction de PERIGUEUX pour cause d' incompétence territoriale
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc9
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement du 5 mai 2020, le tribunal judiciaire de Périgueux a notamment ordonné la vente du bien indivis . Il a en outre condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Périgueux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5414ec5f96a7da094b
24 mai 2011
24 mai 2011
Un jugement versé aux débats rendu par le Tribunal de Commerce de Périgueux le 5 août 2003 a autorisé la cession de la société Le Lardin Service aux Transports Plane.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89661
27 juin 2007
27 juin 2007
Mickaël COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 JUIN 2007, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX du 11
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement du 18 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Périgueux a homologué un plan de redressement prévoyant le règlement du passif de M. [H] à hauteur de 100% sur 15 ans.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e85
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AU PETIT PARIS, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [K] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Maître Bruno BAYLAC, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
20 mars 2019
Suivant jugement de départage du 24 novembre 2014, le conseil de prud'hommes de Périgueux a écarté des débats les pièces produites par Monsieur T...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2024 (R.G. 2023005093) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644a1204656d26d0f8b57cad
26 avril 2023
26 avril 2023
[G]', ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX ---------------------- N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTB ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a32ae73470041cef8cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Appelants d'un jugement (R.G. 20/00835) rendu le 31 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 11 octobre 2023, à : SCI MARCONI prise en la personne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1c7e12c85000874ae58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur [W] [M], [Adresse 4] Représenté par Maître Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Mickaël 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 27 février 2008 (Node parquet 08001341).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par requête du 10 décembre 2022, le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Périgueux a saisi le tribunal de commerce de Périgueux afin d'obtenir l'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
19 mai 2026
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F22/00026) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 17 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d9
21 mars 2008
21 mars 2008
Sylvie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 19 juin
Source officielleCour d'Appel
ères Z..., Monsieur Y... a parc/été condamné pénalement pour violatio
6253ca6fbd3db21cbdd8b05f
18 avril 2008
18 avril 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4602
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 6 avril 2006, le juge de l'exécution s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Périgueux.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MLZS S.C.I. MPMc/E.A
62833c285a52a8057d991851
16 mai 2022
16 mai 2022
Par jugement en date du 7 janvier 2021, le juge de l'exécution s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Périgueux.
Source officiellePage 4 sur 74