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971 résultats pour « Philippe PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Philippe Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q

6253c9a9bd3db21cbdd88f71

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Philippe à une peine d'amende de 2. 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb0ca9bf26379030615

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

75009 PARIS représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [V] [I] née le 21 Juin 1971 à TOURS (37), demeurant 480 rue jardin du secret - 06160 JUAN LES PINS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00903_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02059_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2020 APPELANT : [B] [A] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

, ENTRE : SCI VALDIN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 rue Saint Charles 06160 JUAN LES PINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac21

Appel

12 février 2008

12 février 2008

rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CHATEAU Philippe Pascal X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ba

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

LE METAYER ET ASSOCIES Me Philippe PILLAUDIN T. C.

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a3

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Sud 13250 SAINT CHAMAS Monsieur Philippe Y... 4 rue Gardel 31000 TOULOUSE Monsieur Michel Y...

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CA

Chambre 3-3

6528ded6aaebb88318fda369

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3ffd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pont Neuf - 75001 PARIS Madame Zian Ping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de l'EURL X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP

Source officielle