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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
né le 4 Novembre 1950 à PARIS 8ème, de nationalité française Château du Moulin à Vent - 33500 NEAC représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050429 assisté de la SCP Philippe
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4c0
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022,M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033d8bef7374f8a757ccf66
21 mars 2017
21 mars 2017
- RG n° 11-14-000208 APPELANT Monsieur [M] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (USA) [Adresse 1] [Adresse 1] Demeurant [Localité 2] Représenté et assisté de Me Philippe
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Vu les conclusions de maître Philippe RAMBAUD et de la SCP [B], tendant à voir déclaré non fondé l'appel de monsieur et madame [N] et à les voir condamnés solidairement à leur payer la somme de 5 000 euros
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Zénèpe épouse B..., demeurant... 75005 PARIS Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître LEMARIE Thomas, substituant Maître LEPEK Philippe, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
24 juin 2008
Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 MAI 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du rapport, et Monsieur Jacques RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
12 février 2008
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
née le 13 Juillet 1973 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34360 SAINT CHINIAN représentée par la SCP GAFNER - RAYNAUD-BARDON, avocats au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a767
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a2a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600460
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43aac6ad78dd9cf0d41c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
26 juin 2014
au 51 rue Sadi Carnot-93170 BAGNOLET Tous représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePage 4 sur 8