Par ailleurs, la société ABN Amro établit avoir dûment informé la société Picard de la quittance subrogative par lettre recommandée avec avis de réception signé par la société Picard le 9 octobre 2023.

Les autres frais doivent être supportés par la société Inéo Nord Picardie.

A titre subsidiaire, elle a formé les mêmes demandes à l'encontre de la société Hôtel Picard.

Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.

Vu les conclusions transmises le 21 décembre 2021, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de Picardie prie la cour de : - dire recevable et bien fondée l'URSSAF de Picardie en son

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...

13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

l'URSSAF de Picardie à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF de Picardie aux dépens.

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

tribunal de grande instance de Toulouse a notamment : ' prononcé le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code civil, ' autorisé Mme R... à conserver l'usage du nom marital

FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par décision du 14 janvier 2020, le CHU d'Amiens-Picardie a rétroactivement renouvelé le congé de longue durée de l'intéressée du 20 décembre 2018 au 5 novembre 2019.

Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.