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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac09
6 mars 2008
6 mars 2008
.-36400 LA CHATRE APPELANT suivant déclaration du 19 / 07 / 2006 -Mme Pierrette Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
) *11 septembre 2006 (Me A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Pierrette X...).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d17
15 septembre 2017
15 septembre 2017
* * * Par acte sous seing privé du 29 septembre 1989, Robert X...et Pierrette Y..., son épouse commune en biens, ont acquis 600 parts de la SCI Résidence Hébrydes donnant vocation à la
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO Me Alexia PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
15 février 2005
social de l'entreprise était situé à ANDREZIEUX-BOUTHEON 4 allée Charles Lindbergh, Qu'il a engagé le 13 Janvier 1999 en tant que salarié Monsieur X..., lequel avait été licencié par Monsieur Jean-PierreB
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
Lucien Y..., Mme Paule, Pierrette Y..., Mme Vincentine Y.... Toutes les parties à l'instance sont leurs héritiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
4 avril 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1926 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d67
4 avril 2007
4 avril 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1927 du 29 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
APPELANTS et défendeurs : 1) Monsieur Patrick Z... demeurant 74 rue de la République 36660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 2) Madame Pierrette A... épouse Z... demeurant ensemble à la même adresse représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Pierrette X...
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'équité ne commande pas de faire application dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SA TBA Pierrette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00775_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 du préfet
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5045
22 mai 2014
22 mai 2014
Rôle N° 12/15858 [R] [K] C/ [Y] [J] divorcée [B] (AJT du 8/10/2012) [A] [Z] [V] [G] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269d
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Pierrette, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
né le 07 Octobre 1950 à MARSEILLE (13) ... 20600 BASTIA assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Pierrette-Martine Y... épouse X...
Source officiellePage 4 sur 27