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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
15 avril 2022
L'examen clinique du médecin conseil de la caisse effectué le 17 avril 2018 rapporte une marche précautionneuse sur le bord latéral du pied [gauche], l'impossibilité de se mettre sur la pointe des pieds
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f442150aadff23dbfb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2021 - Président du TJ de Paris - RG n° 21/55926 APPELANTS Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Né le 21 juin 1969 Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Pierre X... C / S. A.
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
13 octobre 2022
REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [R] [X] épouse [C] née le 01 Octobre 1953 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire Lise BREGOU
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
[8] L'employeur produit une pièce n°53 pour justifier du placement en congé payé de M.'[M] [I].
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FEEDBACK [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ad3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marjorie BRESSOU LA [Adresse 10] [6] EXPÉDITION à : M. [D] [K] TJ hors [9], JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CABINET CONSEIL BREDOIS (C2B) c / Monsieur Jean-Paul X... Madame Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e93
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine COLLET, Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président,
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9435
3 avril 2024
3 avril 2024
ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ET :
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F... JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061024 plaidant pat Maître Céline DUBAIL substituant Maître ROINE avocat au barreau de PARIS -A 002- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(pièce 12 de son dossier) La société, qui n'a pas conclu et s'en est 'rapportée', n'apporte pas d'éléments venant contredire les propos et pièces de la caisse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9a8383a880008fd09f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que la société a eu accès aux pièces suivantes : certificat médical initial, questionnaires, enquête administrative, fiche du colloque médico-administratif
Source officiellePage 4 sur 24