Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Et Mme [P] - Dit n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande visant à retirer les cailloux et tout autre obstruction de la buse d'évacuation des eaux du fond de Madame [A] [K] - Dit n'y avoir lieu

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'EHPAD de Vertus, représentée par Me Cailloce, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 du juge

, demeurant [Adresse 11] [U] [M] né le 06 Août 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

; cette pièce jointe, établie sous forme de copie numérique, fera ainsi corps avec la déclaration d'appel.'

Pierre Y... a interjeté appel de cette décision le 18 février 2005.

En outre, Madame [OO] et la SCI LES DEUX LYS se plaignent de la pose de cailloux dangereux sur le chemin le rendant impraticable notamment à pieds.

[D] à mieux se pourvoir ; A titre plus subsidiaire, - dire et juger que c'est à bon droit que la société Pivetta BTP a successivement mis à pied, puis licencié M.

Le 31 MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

TESSIER FLOHIC Jean Pierre Y...

à la connaissance de la partie communicante et ne font, de son propre aveu, que corroborer son argumentaire à l'appui duquel elle a déjà versé des pièces.

Il notait que l'entreprise Le Blanc avait indiqué avoir aspiré des cailloux lors de son intervention.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Représentant : Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC de la SELARL CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Sylviane

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°