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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64fab9e00f624005e653f526

Appel

30 août 2023

30 août 2023

MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba2

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

né le 23 Décembre 1949 à NOUMEA (98800) demeurant... 2- Mme Reine Claude Y... épouse X... née le 16 Mars 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... 3- M. Paul Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02577_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02407_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NOUVELLE REINE FOCH Société NOUVELLE REINE FOCH C/ [F] [R] ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [S].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Etienne X... en restitution du contenu de la cave de l'immeuble de Bourg la Reine M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa229ea34ad1000858188c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les voies urinaires que constituent la vessie, l'urètre, les uretères et les reins, en ce que les calices et le pelvis situés à l'intérieur du rein font partie des voies excrétrices supérieures.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69738ba1cdc6046d476e0ec9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRAL FERMETURES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858dc

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° 780 AFFAIRE N : 00/01066 AFFAIREROMAIN C/ SOCIETE GARAGE DE L'ETOILE X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] [G], le tribunal judiciaire de Reims a : - rejeté l'incident de procédure soulevé par Mme [Y] [G] et dit n'y avoir lieu d'écarter des débats les dernières conclusions et pièces transmises contradictoirement

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195c8cdc6046d47ed7440

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de droit audit siège, Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [O] [R] Née le 1er novembre 1962 à Reims Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Source officielle

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