AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A
65a62b2b448a370008a72038
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il est apparu que le véhicule a subi des réparations liées à un problème de surconsommation d'huile moteur lorsqu'il appartenait à Mme [H] auprès de la SAS Pigeon San.
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Avis
CADA:20164434
17 novembre 2016
17 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier
Source officielle