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3 931 résultats pour « Pigeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A

65a62b2b448a370008a72038

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est apparu que le véhicule a subi des réparations liées à un problème de surconsommation d'huile moteur lorsqu'il appartenait à Mme [H] auprès de la SAS Pigeon San.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164434

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ces 2 requêtes ont été rejetées par un jugement du 21 mars 2019 retenant que : - d'une part Monsieur [I], pilote expérimenté qui connaissait le quai de [Localité 15], en plaçant l'avant coque de son bateau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Reprochant à Madame [G] de nourrir des pigeons ce qui occasionnait des dégradations à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de Monsieur [R] comme expert, par ordonnance de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La commune soutient que : - le requérant qui s'est engagé dans un lieu dans lequel il n'avait pas à se trouver, pour effaroucher les pigeons, en dehors de toute sollicitation en ce sens, a commis une

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04436_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd5098

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PIERROT TECH informait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

. **** EXPOSE DU LITIGE La SCI LW a entrepris la rénovation d'un ensemble immobilier situé 8, rue Romarin à LYON 1er comprenant un rez-de-chaussée, six étages et un pigeonnier au 7ème et dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Mme [I] [G] a été engagée à compter du mois de septembre 1990 par la société Prima média en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99b

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60328fbd2f803404543141ca

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

au RCS de PARIS sous le numéro 324 540 173 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02742_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle