AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Considérant que le clip recréé au sein du film intègre la représentation de son image, ce qu'il considère n'avoir jamais autorisé, que les paroles d'une chanson du film « J'... le pape » sont un plagiat
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Chambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES
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