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405 résultats pour « Plegat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Considérant que le clip recréé au sein du film intègre la représentation de son image, ce qu'il considère n'avoir jamais autorisé, que les paroles d'une chanson du film « J'... le pape » sont un plagiat

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035da293c883340ba1ed44b

Appel

12 février 2016

12 février 2016

conséquence déboutée de sa demande ; Considérant qu'à titre reconventionnel, la société REGENIUS demande que la société RVC soit condamnée à payer la somme de 69.188,60 euros versée à la société PLEIADES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bb9e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PROCEDURE Selon acte du 14 Décembre 1983, M et Mme X... ont acquis des consorts Y..., sur le territoire de la Cônimtme de PLOUEGAT GUERRAND, un corps de ferme comportant une maison d'habitation, des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05678_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Annabelle Plegat demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103851/4-3 du 4 juin 2021 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106209623750c90e2d7758

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PLAGA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

D a reçu une dose cumulée comprise entre 102 Gray et 123 Gray au vu des deux irradiations subies entre 2009 et 2011 sur une période de 26 mois, et présentait ainsi un risque important de plexite radique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Résidence Les Pléïades-Bât C 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04234_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Plegat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310564 du 17 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comme des « personnes de confiance avec qui [PLEAD] travaill(e) régulièrement ».

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d590

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Robert X..., architecte, qu'il n'estimait pas devoir engager des poursuites disciplinaires contre Mme Anne-Marie Z...et le cabinet O'Zone, architectes, en faisant observer que les accusations de plagiat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le choix de représenter une femme cuisinière est en réalité l'incarnation d'Océane, la cuisinière créatrice des plats cuisinés de cette marque.

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CA

Avis

CADA:20171236

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA) de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) relative à son signalement à la plate-forme

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Décembre 2006, enregistrée sous le no 05/00188 ENTRE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELIMINATION ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES des Cantons de MAURIAC PLEAUX

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CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ac N° 2025/ 308 Rôle N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGS Commune [Localité 7] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00836_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pays à destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Plouégat-Moyzan

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624a78a68110eae5b68fcc

Appel

18 février 2014

18 février 2014

ont répondu négativement les 18 et 6 mai 2009, soit avant la tenue de l'entretien préalable ; Il n'est pas établi que ces courriels n'ont pas existé par le seul fait que Mme [W] a pu en produire des plagiats

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e97

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

prise en la personne de son Président en exercice y domicilié, demeurant 57 Avenue Pierre Sémard-Hôtel de Ville de Grasse 06. 130 GRASSE représentée par Maître Richard BURLETT de la SCP BURLETT R., PLENOT

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03735_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Plénot, prend acte du désistement du syndicat des copropriétaires, mais conclut à sa condamnation à lui verser

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