AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
2 juin 2003
auprès de Nikola BRAULT pour obtenir de lui qu'il respecte la discipline nécessaire ; que ce faisant, il a, à un moment donné, face à un élève particulièrement agité et turbulent ce jour là, saisit la poignée
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Avis
CADA:20165362
12 janvier 2017
12 janvier 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
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