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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
670a118df178dc2492b0fd14
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Anne PONCY
Source officielleAvis
CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux conventions signées avec les exploitants des balades à poneys
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert indique au terme de son rapport qu'il existe une inadéquation du couple poney/cavalier caractérisant un défaut de conformité de la ponette.
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Les attestations qu'elle a produites font état de sa grande disponibilité, notamment sa qualité de responsable du club poney.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
14 avril 2025
Il existe à leurs yeux une faute de l'intéressée en ce qu'elle n'a pas pris les précautions nécessaires pour que leur poney soit abrité dans un box ou mis dans un enclos suffisamment clôturé pour éviter
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
novembre 1998, Monsieur et Madame [J] ont consenti à Monsieur [B], au terme d'un bail précaire de un an renouvelable, la location d'une 'partie de la propriété' pour une 'exploitation de chevaux , poneys
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
19 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2007 devant Mme Gilberte PONY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant Mme Gilberte PONY
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
articles 785 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juillet 2007 devant la Cour composée de : Monsieur Michel RANCOULE, Président, Madame Gilberte PONY
Source officielleChambre civile 1-6
68e1fb73364b3ebed3bf04cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne PONCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
CLÔTURE : 30 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
CLÔTURE : 23 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91216
7 janvier 2014
7 janvier 2014
travail hebdomadaire, - qu'intégré au sein du service " logistique ", il avait pour fonction la gestion des 130 véhicules possédés en propre, outre les 6 véhicules 4 X 4 loués auprès de la société PONY
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a2
30 octobre 2006
30 octobre 2006
DÉBATS : en application des dispositions des articles 910 alinéa 2 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique, le 4 septembre 2006devant Mme Gilberte PONY
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fe
17 janvier 2017
17 janvier 2017
application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
Par avenant du 1er janvier 2005, le bailleur a autorisé l'activité de poney-club et étendu la location à un local à usage de bureau et à un terrain de 170m².
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
CLÔTURE : 30 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY
Source officiellePage 4 sur 18
PONCY, William, René, Paul
09/08/2026
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PONCY ET FILS
15/05/2026
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PONCY, Vincent, Mézioud, Abdelkader
04/05/2026
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PONCY-CALIXTE, Mathilde
17/03/2026
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CAILLOL DE PONCY
02/01/2026
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