D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux janvier deux mille vingt cinq, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne POZZO

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Non comaprante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi

en délibéré au 9 décembre 2025, délibéré prorogé au 13 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour

[N] [W] en date du 21 avril 2017 a été rompu à l'initiative de la SARL SOCIETE MINIERE DE PORO le 30 juin 2018; DIT que cette rupture par la SARL SOCIETE MINIERE DE PORO est équivalente à un licenciement

en date du 8 janvier 2025, le mandataire judiciaire a saisi le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Madame [J] d'une demande aux fins de vente aux enchères publiques du véhicule Volkswagen Polo

Représenté par son syndic Foncia Nice, sise [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault POZZO

Représentée par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame POZZO

SCI CASTEL GINESTIERE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO

au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Anne POZZO

collectivités territoriales, commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police engageant la responsabilité de sa commune ; - sur le mur longeant le chemin communal : . le rapport du cabinet Pozzo

assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO Défaillant Monsieur Polo

, statuant suivant la procédure de convocation par officier de police judiciaire :Sur l'action publique :- a déclaré : * Marc Y... coupable d'avoir, à LUYNES, le 27 mai 2004, sciemment recélé quatre polos

explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thibault POZZO

10/10/2024 ORDONNANCE N° 100/24 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00336

APPELANTE Madame [X] [L] née le 1er Mars 1935 à [Localité 3] (07), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau