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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
25 avril 2022
/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS5 Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [B] [E] Actuellement hospitalisé à l'hopital Purpan
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de la commune de Puteaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02246_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de déplacer le bateau " Altruisme ", stationnant sur la Seine, rive gauche du bras de Neuilly, sur la commune de Puteaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
Puteaux-Rue Roque-de-Fillon et notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Me [R], liquidateur judiciaire de la société [O] & [F].
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040684
20 avril 2023
20 avril 2023
V-B7H-VVEL AFFAIRE : [B] [R] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
650d318c71dfcd8318201614
17 août 2023
17 août 2023
obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-0364 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba85
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a23
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCI FRANCHI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
implicitement rejeté sa demande datée du 26 avril 2021 tendant à lui délivrer une convention d’occupation temporaire pour le stationnement de son bateau-logement sur la zone de stationnement de la commune de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d18
20 novembre 1998
20 novembre 1998
C'est dans ces conditions que la Société SLIBAIL AUTOS a assigné Monsieur X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
9 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 1900.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LEFEVRE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1a
19 mars 1999
19 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous sein privé en date du 8 juin 1990, la Société "GAN INCENDIE ACCIDENT" a donné à bail à Monsieur et Madame X... un appartement sis à PUTEAUX.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
3 avril 2024
la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700035 APPELANTE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PUTANIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, expert, sur demandes respectivement de la commune de Puteaux et des sociétés Bateg et SMA SA.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-19-000909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
24 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
Les locataires, estimant que le loyer était excessif compte tenu de l'état du logement, ont saisi le juge des référés du tribunal d'instance de PUTEAUX qui a ordonné une expertise le 9 août 1993; le rapport
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