par Monsieur [Y] [M] ; A l'audience, Monsieur [Y] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 56185 23 L0001 M01 du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Quéven

[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [G] Représenté par Me Alexandre QUEMENER

par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.

Monsieur [T] [M] [Q]; A l'audience, Monsieur [T] [M] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

L'avocat général a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. Le conseil de M. [M] a été entendu en sa plaidoirie.

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Queven

Appelantes : PREGAUB, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de la ville de Troyes sous le numéro 819 376 591, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Mathieu QUEMERE

Il est d'avis de confirmer l'ordonnance querellée. L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 à huis clos, sur demande de [C] [Y].

par Monsieur [B] [Y] [O] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] [O] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

ses explications ; il déclare A l'audience, [P] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [W] [B] ; A l'audience Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [E] [Q] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité comparaître ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée