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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [N] par le greffe du tribunal d'instance de Saint-Quentin date du 23 juillet 2007.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ed2
2 mai 2023
2 mai 2023
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 2 avril 2019 par lequel le pôle social du tribunal de grande instance de Saint Quentin, statuant dans le litige opposant l'[4] à Monsieur [V] [M] , a
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
626b815ad1fb03057d9a4fe7
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils se sont rendus à son domicile le 4/04/2022 sans avoir eu connaissance des faits.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee7930
10 mai 2022
10 mai 2022
TECMAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA du Bois de la Chocque 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Virginie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS Valmaud a été placée en redressement judiciaire le 23 novembre 2018 par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin et les organes de la procédure désignés.
Source officielleChambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Février 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
26 février 2015
par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain et Quentin
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a: -condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle considère le montant réclamé excessif au regard des cotisations sur cinq mois pour quatre salariés qu'elle évalue à 2 518,86 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6df44bf0d1935aef94a
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement rendu le 22 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : -constaté que la déchéance du terme du contrat n'était pas intervenue régulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire de production enregistré le 24 avril 2024, la commune de Normanville, représentée par Me Quentin André, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D et Mme A une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et non compris dans les dépens.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
des rehaussements pratiqués notamment); - condamnée la SARL Jardi-Bat à payer à la MSA de Picardie une somme de 131.318,61 €.
Source officielleChambre Premier Président
679874445b6b52f3e4a430e3
11 avril 2024
11 avril 2024
Concernant le préjudice moral, il estime que la demande est excessive au regard de des préjudices invoqués et de la jurisprudence habituelle en la matière.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6984781dc057dee795e
11 mai 2022
11 mai 2022
étage - Appt 3 02100 SAINT-QUENTIN représentée et concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Amélie ROHAUT, avocat au barreau d'AMIENS ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Quentin X..., étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
21 avril 2008
ASSURANCES IARD ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc896b63637c907b78c8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] du jugement de rejet ou de débouté rendu par le tribunal Judiciaire de Saint Quentin le 16.11.2020 sous le n°de rôle 19/00468, et ce avec toutes suites et conséquences de droit ; 3° ) A titre principal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258f
16 avril 2024
16 avril 2024
Il conteste tout retard de paiement auprès du fisc ou de l'URSSAF.
Source officiellePage 4 sur 293