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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed2
17 février 2016
17 février 2016
née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Joseph Y...
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON SARL MERHILL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielle1ère chambre civile A
6032500195080485ba255440
1 mars 2018
1 mars 2018
les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par Maître Julie X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL ACORA LYON EST ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
GRAVE-RANDOUX Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 10/08/2022 à Me LOMBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472d
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme N... K... née le [...] à BASTIA (20200) [...] [...]
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Antoine MOREL, avocat au barreau de REIMS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère chambre civile A
60321316eb8f2b4ae1529a39
26 avril 2018
26 avril 2018
, avocat au barreau de LYON M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
au barreau de LYON, substitué par Maître Marie Aline GERTZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître François BONNARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cb
28 mars 2006
28 mars 2006
.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 07 Février 2006, devant :Madame RACHOU, magistrat chargé du rapport,assistée de Madame BATAN, Greffier présent à l'appel des causes,Monsieur PARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
née le 10 Juillet 1948 à MADEMOISELLE ... 79500 MADEMOISELLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Annie B... épouse C...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c20a841e0d40d96967d825
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine X...
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