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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69d8859ecdc6046d47b9da92
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d51ecdc6046d477ad5a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Organisme CPAM DE PARIS [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Rachel
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4396
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00600 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEOS AVOCATS Me LEFEBVRE
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 14/01463 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE la SELEURL LL Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01869 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BDO AVOCATS LYON la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097e0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Se fondant sur l'article 538 du code de procédure civile, elle rappelle que M.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Se fondant sur l'article 538 du code de procédure civile, elle rappelle que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officielle21e chambre
603504a727f65c31c9856db8
30 juin 2016
30 juin 2016
En 1986, la société Bouygues, qui deviendra Bouygues Construction en 1999, a racheté la société Dragages et Travaux Publics.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a53
13 avril 2023
13 avril 2023
: [5] Pôle Expertise Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Lucie DEVESA de la SELARL KATO ET LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
6 avril 2004
d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam HATEM-LEFEBRVE de l'ASSOCIATION LEFEBRVE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
28 mai 2026
LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88176
29 mars 2006
29 mars 2006
mars 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
23 mars 2017
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ( CPAM DE LA LOIRE ) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Rachel
Source officiellePage 4 sur 24