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73 résultats pour « Raimbourg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline PAYEN Me Nathalie CENAC Me Hubert ROUSSEL Me Martial VIRY Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afb

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10540bf9fd47c90a13630

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Créancier inscrit assignée à jour fixe le 14 Juin 2022, Toutes deux représentées et plaidant par par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb782799a9057d5dceb8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LILLE METROPOLE sous le n° 383 000 692 prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

APPELANTE Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7442de3d260b99329b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

[U] à la communauté du chef du ramboursement des prêts immobiliers concernant le bien propre de ce dernier situé à [Localité 17] sera inscrit à l'actif de la communauté, - rappelé que le montant de cette

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb58fcece1704f57473d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ACK FORANKRA Prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] tous deux représentés par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3655a56ad080fa8f9f9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

INTIMEE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Instance de Marseille du 7 décembre 2018 demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Domaine de la Cailletière Bâtiment A-44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Partie civile, appelante, comparante Représentée par Maître MECHINAUD Olivier, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître RAIMBOURG

Source officielle
CA

8e Chambre C

60328551a27559b911c0090e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 17] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG

Source officielle

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