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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
69673eadcdc6046d473a398c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVY FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/01803) Raphaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Raphaële
Source officielle5e Chambre
5fd9ab584154ff9fb5db0b0f
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00465/P Copies exécutoires délivrées à : Me Romain RAPHAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
24 mars 2015
substituant Maître LAURENT, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79a
29 mai 2012
29 mai 2012
RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Arnaud Y... ...
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
C'est dans ce contexte : - qu'une expertise a été réalisée par le Cabinet ELEX, Assureur Protection juridique de la SCI RAPHAELO, propriétaire des lieux, - qu'à la lumière de cette expertise amiabe
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d75
1 septembre 2022
1 septembre 2022
née le 18 Avril 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Raphaelle
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13538
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Raphaëlle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
15 avril 2022
VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PONCET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204620
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
CENTRAL MOTOS HOLDING ... 53000 LAVAL non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
26 février 2013
Chèque mis par erreur avec les justificatifs ou collé avec l'enveloppe). Cela est réglé au quotidien par mes collègues de l'UNOP Remise sans état d'âme. Heureusement ". Le 17 avril 2007, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
1972 à [Localité 1] représenté par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 INTIMEE SARL TOASTER [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 411 785 207 représentée par Me Jean-raphaël
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 058 504 001 50 Représentée par : Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 Assistée par : Me Raphaëlle
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc062e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ENVIRONEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 395 384 0004 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME
Source officielleChambre 4-6
5fdb00d2f6d69594f2465036
26 avril 2019
26 avril 2019
' Bonjour [K], [I] sera productive, valider avec elle ses horaires elle devra donc remplacer une personne les matins et rush Concernant [M], elle débutera sa mission d adm au restaurant de saint raphael
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Burel, greffière, en présence de [T] [Y], greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jean-Christophe PLAYOUST, avocat au barreau de LILLE SCI DU PEINTRE GRAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël
Source officielle8ème chambre
5fca2d8c5cd1533dd5952bd7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Composition de la Cour lors du délibéré : - Karen STELLA, conseiller faisant fonction de président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-président placé près le premier président
Source officielleChambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
29 mai 2026
MINUTE N° 288/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
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