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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a94
26 janvier 2006
Bernard C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : SCP D-J SCP T-R-D-G COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f2
12 octobre 2023
INTIMÉ : Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers
Pôle 1 - Chambre 10
6438f341a942a604f5e937e3
13 avril 2023
TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67256
16 janvier 2025
SEPUR N° SIRET : 350 05 0 5 89 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me
Chambre 1 A
64e84485e90364d9695a7b34
16 août 2023
MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
C'est pourquoi la cour, ne pouvant renvoyer à cet accord en ce qui concerne la date de réitération authentique a donné un délai judiciairement fixé pour permettre cette réitération authentique : deux mois
Chambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413602
29 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
[E] [I] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Croon Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
/FRANC COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c032
25 avril 2025
[W] [G] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Yernaux COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
pris en la personne du Comptable Public [Adresse 29] [Localité 37] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
Madame Régine Y... Monsieur Lounès Z... Madame Nadine A... Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F...
6253cad5bd3db21cbdd8c3f8
23 mai 2007
Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Rafaël A...
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b2564abc2618d50e059c
21 janvier 2013
Les frais de géomètre pour cette division cadastrale se répartiront équitablement entre les comparants. Préalablement à cette cession, M.
6253cd32bd3db21cbdd928fc
20 octobre 2015
du 2 décembre 2014, commissaire à l'exécution du plan ; ... 72000 LE MANS représentés par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 110 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : Madame Régine
Chambre 3-3
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8 janvier 2026
La SARL Continental palace, intimée, observe que la société Teh France ne s'est prévalue des difficultés techniques qu'elle invoque qu'après avoir été sommée de comparaître pour signer l'acte définitif
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