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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b97491
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78d
26 avril 2024
26 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] était salarié de la SA Haladjian Frères. Il a été licencié selon lettre du 25 octobre 2018. Le 17 janvier 2020, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle1ère Chambre
6789f3b5c2a5bdff9702ff46
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 15 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXB joint au dossier 25/98 Madame [W] [D] Représentant : Me Claire RAMEAUX
Source officielle1ère Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 14 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGW6 joint au dossier 25/98 Madame [C] Représentant : Me Claire RAMEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle vient aux droits de la société Rameau Services.
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db239249
2 mai 2023
2 mai 2023
Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023 à 11h00, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f1
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c96
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b94
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6616c7633dcd15b3c70
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [U] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [E] [K] a signé le 13 juin 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [Z] [F] a signé le 2 juillet 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [E] [Y] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [T] [O] a signé le 17 mai 2018 un contrat de travail saisonnier simplifié à temps plein avec M.
Source officiellePage 4 sur 52
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02/07/2026
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RAVEAU, Delphine
19/05/2026
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RAVEAU, Sabrina
17/04/2026
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SCI HOUGA RAVEAUX
26/02/2026
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DU RAVEAU
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2021 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - N° RG : 21/02264
29/01/2026
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